Politique relative aux cookies

Le présent document informe les Utilisateurs des technologies permettant à cette Application d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent au Propriétaire d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un Cookie, par exemple) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec cette Application.

Par souci de simplification, toutes ces technologies sont définies comme étant des « Traqueurs » dans le présent document, à moins qu’il n’existe une raison de les différencier. Par exemple, bien que les Cookies puissent être utilisés à la fois sur les navigateurs Internet et mobiles, il serait inexact de parler de Cookies dans le contexte des applications mobiles car ce sont des traqueurs basés sur un navigateur. C’est pourquoi, dans ce document, le terme Cookies n’est utilisé que lorsqu’il est spécifiquement destiné à indiquer ce type spécifique de Traqueur.

Certaines des finalités pour lesquelles les Traqueurs sont utilisés peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.

Cette Application utilise uniquement des Traqueurs gérés directement par le Propriétaire (Traqueurs « de première partie »). Les périodes de validité et d’expiration des Cookies de première partie et d’autres Traqueurs similaires peuvent varier en fonction de la durée de vie définie par le Propriétaire. Certains expirent à la fin de la session de navigation de l’Utilisateur.

Utilisation des Traqueurs par cette Application (Nécessaires)

Cette Application utilise des Cookies dits « techniques » et d’autres Traqueurs similaires pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture du Service.

• Traqueurs techniques : Durée de vie jusqu’à 12 mois.

Propriétaire et Responsable du traitement

Civilis
Courriel de contact du Propriétaire : pautunisie@pautunisie.online

Compte tenu de la complexité objective des technologies de suivi, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire s’ils souhaitent recevoir de plus amples informations sur l’utilisation de ces technologies par cette Application.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, les adresses URI, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur, le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation, le temps passé sur chaque page, etc.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant et sur ce site.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs.

Informations légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.